Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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B-1.1, r. 2 - Code de construction

Article 4.09
Versions de la disposition

Texte complet
4.09. Tout ascenseur ou autre appareil élévateur doit être conforme aux exigences de conception et de fabrication du code ou de la norme, selon le cas.
D. 895-2004, a. 1; D. 848-2024, a. 1.
4.09. Constitue une infraction toute contravention à l’une des dispositions du présent chapitre.
D. 895-2004, a. 1.
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